Gouvernance

Les instances de gouvernance offrent des directives et une supervision aux membres de la haute direction et exigent à ces derniers de faire preuve de responsabilisation concernant les décisions et les mesures organisationnelles, tout en évitant de participer directement à leur exécution. En séparant les fonctions de gestion des fonctions opérationnelles, les instances de gouvernance peuvent offrir un mécanisme de responsabilisation indépendant pour leurs organismes. Par conséquent, même lorsque la haute direction participe aux activités de gouvernance, les rôles de dirigeant et de gouverneur de ses membres doivent être bien délimités. Les rôles de la haute direction doivent être renforcés par des mécanismes efficaces de gestion des conflits d’intérêts afin de maintenir une gouvernance indépendante.

La norme vise à orienter les instances de gouvernance des organismes de soins de santé et de services sociaux pour qu’ils puissent établir des pratiques de gouvernance efficaces et de solides mécanismes de responsabilisation. Cela au sein d’autorités sanitaires complexes et en constante évolution.

La norme met l’accent sur l’importance de représenter les divers points de vue des membres d’une instance de gouvernance, y compris ceux des usagers et des proches qui font régulièrement appel aux services de l’organisme. La norme précise la vaste gamme de responsabilités ainsi que les fonctions de l’instance de gouvernance. La norme reconnaît que l’approche adoptée par une instance de gouvernance pour s’acquitter de ses responsabilités varie en fonction de la taille, de la structure, du
mandat et des normes de conformité exigées de l’organisme par rapport aux lois, aux règlements et aux obligations contractuelles en la matière. Les exigences associées à cette norme sont destinées à tous les types d’instances de gouvernance d’organismes de soins de santé et de services sociaux publics et privés, dans l’ensemble du continuum de soins.