Programme de vérification des fournisseurs - 2026
Vue d’ensemble du programme
Le programme de vérification des fournisseurs est le programme national d’Agrément Canada qui vise à s’assurer que les fournisseurs satisfont aux normes professionnelles, de sécurité et de protection de la vie privée, de même qu’aux exigences réglementaires requises pour exercer leurs activités dans les cliniques et hôpitaux canadiens.
Fonctionnement
Année 1
- Inscrivez-vous au programme en allant dans la boutique virtuelle.
- Examinez et respectez les exigences de conformité.
- Soumettez votre attestation à Agrément Canada.
- Recevez votre badge de vérification numérique, et votre statut de fournisseur vérifié sera publié sur le site Web d’Agrément Canada.
Année 2
- Inscrivez-vous au programme en allant dans la boutique virtuelle.
- Examinez et respectez les exigences de conformité.
- Soumettez votre attestation à Agrément Canada.
- Recevez votre badge de vérification numérique, et votre statut de fournisseur vérifié sera publié sur le site Web d’Agrément Canada.
- Effectuez une évaluation virtuelle avec Agrément Canada.
- Recevez votre certificat de fournisseur certifié après avoir réussi le programme.
- Renouvelez votre attestation 90 jours avant la date d’expiration pour le prochain cycle de deux ans.
Avantages pour votre organisation
Badge numérique
Le badge est délivré une fois l’attestation soumise. Il démontre que votre organisation a attesté de sa conformité aux exigences d’accès sécuritaire aux milieux de soins.
Certificat numérique
Le certificat numérique est délivré à la suite de la réussite de l’évaluation. Il peut être utilisé dans les propositions, sur votre site Web et dans vos communications professionnelles.
Inscription au registre national sur le site Web d’Agrément Canada
Le statut de fournisseur vérifié est publié sur le site Web d’Agrément Canada, ce qui permet aux organisations de soins de santé de vérifier facilement la conformité du fournisseur.
Organisations visées
Le programme de vérification des fournisseurs s’adresse aux organisations qui œuvrent dans les milieux de soins canadiens, notamment les suivantes :
- Entreprises spécialisées dans les équipements et dispositifs médicaux;
- Fournisseurs de produits pharmaceutiques;
- Fournisseurs de services cliniques;
- Fournisseurs de services non cliniques;
- Entreprises en technologie et en santé numérique.
Si la main-d’œuvre d’un fournisseur intervient dans les milieux de soins aux usagers, utilise de l’équipement sur place ou travaille directement avec des équipes cliniques, ce programme s’applique à cette organisation.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre page consacrée au programme de : vérification des fournisseurs
Programme de vérification des fournisseurs : catégorie 1
Cette catégorie s’applique aux organisations comptant jusqu’à 10 employés au Canada. Les plus grandes équipes doivent sélectionner la catégorie 2, 3 ou 4 selon leur situation.
Les fournisseurs qui s’inscriront d’ici le 31 décembre 2026 bénéficieront d’un rabais de 20 %.
Programme de vérification des fournisseurs : catégorie 2
Cette catégorie s’applique aux organisations comptant de 11 à 100 employés au Canada. Les fournisseurs dont l’équipe ne correspond pas à cette plage doivent sélectionner la catégorie 1, 3 ou 4, selon le cas.
Les fournisseurs qui s’inscriront au programme d’ici le 31 décembre 2026 bénéficieront d’un rabais de 20 %.
Programme de vérification des fournisseurs : catégorie 3
Cette catégorie s’applique aux organisations comptant de 101 à 1 000 employés au Canada. Les fournisseurs dont l’équipe ne correspond pas à cette plage doivent sélectionner la catégorie 1, 2 ou 4, selon le cas.
Les fournisseurs qui s’inscriront au programme d’ici le 31 décembre 2026 bénéficieront d’un rabais de 20 %. .
Programme de vérification des fournisseurs : catégorie 4
Cette catégorie s’applique aux organisations comptant plus de 1 000 employés au Canada. Les fournisseurs dont l’équipe ne correspond pas à cette plage doivent sélectionner la catégorie 1, 2 ou 3, selon le cas.
Les fournisseurs qui s’inscriront au programme d’ici le 31 décembre 2026 bénéficieront d’un rabais de 20 %.